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CPLM c M162 Loi sur les mines et les minéraux CanLII

2024年3月6日  Loi sur les mines et les minéraux, CPLM c M162. Document. Versions (10) Règlements (10) Modifications (20) Cité par. Version courante : en vigueur depuis le 30

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Projets miniers Mettre fin à la préséance de la Loi sur les mines

2022年9月16日  En 2016, l’Assemblée nationale modifiait la loi donnant le pouvoir aux MRC (municipalités régionales de comté) d’identifier des territoires incompatibles avec

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Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier

2022年4月13日  Sommaire. L'ordonnance sur l’autorisation environnementale des travaux miniers. L'ordonnance sur l’indemnisation et la réparation des dommages miniers. L'ordonnance modifiant le modèle

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Loi sur les mines Le sous-sol québécois doit se démocratiser

2024年4月30日  Pour la transition énergétique, d’autres minéraux sont convoités, notamment le lithium, le graphite, le cobalt, le cuivre et les terres rares. La prospection

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Course aux minéraux stratégiques: la ministre Blanchette

2023年10月5日  Course aux minéraux stratégiques: la ministre Blanchette Vézina veut rouvrir la Loi sur les mines pour le développement de la filière batterie. La ministre des

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Le code minier (partie législative) finalisé par une

2022年11月10日  En matière de police des mines, l’ordonnance introduit l'obligation pour les foreurs de gîtes géothermiques de petite importance de se conformer aux exigences

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Loi sur les mines et les minéraux - Province of Manitoba

2018年6月3日  Non-application de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. 30(2) La Loi sur les textes législatifs et réglementaires ne s'applique pas aux règles de pratique et de procédure établies en vertu du paragraphe (1). Transcription des témoignages oraux. 30(3) La Commission fait enregistrer ou transcrire les témoignages oraux qu ...

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Minéraux – Exploration et développement - Government of

2024年5月13日  Définitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne.Certaines concessions de terres ont toutefois réservé uniquement des minéraux particuliers à la Couronne; les autres minéraux ont par conséquent en fait été cédés au concessionnaire.

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M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec

Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines M-13.1, r. 1 : Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains M-13.1, r. 2

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Loi sur les mines et les minéraux

2017年11月19日  Non-application de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. 30(2) La Loi sur les textes législatifs et réglementaires ne s'applique pas aux règles de pratique et de procédure établies en vertu du paragraphe (1). Transcription des témoignages oraux. 30(3) La Commission fait enregistrer ou transcrire les témoignages oraux qu ...

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La relance minière en France et en Europe à l’épr ... - Érudit

Les stratégies de relocalisation et de la « mine durable » face aux mobilisations territoriales. Au niveau européen, cette relance minière, justifiée par l’impératif stratégique, la transition et la mine responsable, n’a pas été l’objet d’une démarche concertée, et les réalisations divergent fortement selon les pays.

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Course aux minéraux stratégiques: la ministre Blanchette

2023年10月5日  Engagé dans la course aux minéraux stratégiques pour le développement de la filière batterie, Québec veut modifier la Loi sur les mines.

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M-13 - Loi sur les mines - Légis Québec

Le chapitre M-13 est remplacé par la Loi sur les mines ( chapitre M‐13.1 ). (1987, c. 64, a. 324). 1987, c. 64, a. 324. SECTION I. INTERPRÉTATION. 1. Dans la présente loi, si le contexte ne s’y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: 1° «minéraux» ou «substances minérales» : toutes substances minérales ...

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Législation manitobaine

2014年4月30日  Loi sur les mines et les minéraux Retour à la Loi PARTIE 1 INTERPRÉTATION ET APPLICATION 1(1) Définitions Règlement d'application 2(1) But et objets de la loi Développement viable 3(1) Application Définitions Minéraux privés 4: Aliénations minières et baux ...

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(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la ... - ResearchGate

Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...

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Minéraux critiques et stratégiques : Québec a un nouveau pla

2024年1月24日  Le nouveau plan 2023-2025 va non seulement actualiser le nombre de minéraux critiques et stratégiques, mais également réajuster le cadre réglementaire. « Les nouvelles actions déployées serviront, entre autres, au soutien à la formation de la main-d'œuvre, à l'accompagnement dans la transformation numérique des mines et à l ...

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Minéralogie : L'Étude des Minéraux - Géologie - France Minéraux

Minéralogie, l’étude scientifique des minéraux, est une discipline qui se concentre sur les propriétés chimiques, physiques et cristallographiques des minéraux. Ce domaine d’étude a un impact considérable sur diverses industries, notamment la géologie, l’exploitation minière et la métallurgie. Les minéraux sont identifiés et ...

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Loi sur les mines et les minéraux - Province of Manitoba

2022年2月25日  Non-application de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. 30(2) La Loi sur les textes législatifs et réglementaires ne s'applique pas aux règles de pratique et de procédure établies en vertu du paragraphe (1). Transcription des témoignages oraux. 30(3) La Commission fait enregistrer ou transcrire les témoignages oraux qu ...

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Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et ...

2024年1月23日  De plus, le projet de loi modifiant la Loi sur les mines est toujours en cours de rédaction et sera déposé prochainement. ... « À l'heure où l'approvisionnement en minéraux critiques et stratégiques devient de plus en plus essentiel, notamment pour la décarbonation de l'économie, le Québec a le privilège de disposer des ressources ...

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Loi sur les mines et les minéraux et modifiant diverses

Loi sur les textes réglementaires. 30(2) La Loi sur les textes réglementaires ne s'applique pas aux règles de pratique et de procédure visées au paragraphe (1). Transcription des témoignages oraux. 30(3) La Commission fait enregistrer ou transcrire les témoignages oraux qu'elle entend. Preuve. 30(4)

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Mines et métaux : les meilleurs salons et conférences en

2019年8月1日  Mines et métaux : les meilleurs salons et conférences en 2024 2025. Recherchez les congrès et salons dédiés aux minéraux, mines et métaux, les plus importants dans le monde. Comparez les meilleurs événements de l’industrie minière en vous basant sur les avis et retours d’expérience de la communauté Tradefest. Mining

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La Loi sur les mines de l’Ontario : nouveaux règlements,

2012年10月10日  En 2006, l’Ontario a lancé sa première stratégie d’exploitation des minéraux, qui a jeté les bases de la gestion et de l’intendance durables des ressources minérales de l’Ontario. Nos objectifs étaient de renforcer le rang international de l’Ontario à titre de territoire minier de premier ordre et d’encourager l’exploitation responsable des

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Ressources sur la Loi sur les mines ontario.ca

2024年4月24日  Aperçu. La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l’exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario d’une manière qui reconnaît et qui affirme les droits issus de traités existants prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982,

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Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière,

2022年10月26日  Le forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) apporte son soutien à plus de 60 pays qui se sont engagés à exploiter leurs ressources minières en faveur du développement durable, en s’assurant que les impacts négatifs de leur extraction soient limités et que

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Collection « La mine en France - BRGM

2021年1月20日  Galin R., Moras, J.-F., Guillon D., Liger, A. (2017) – Législation et réglementation minière. Collection « La mine en France ». Tome 2, 19 p., 1 tabl. 1. Les principes. Le code minier actuel résulte de l’ordonnance n 2011-91 du 20 janvier 2011, à la suite d’évolutions successives depuis la loi sur les mines du 21 avril 1810.

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